Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d'utilisation de Copains comme Voisins

En devenant membre de Copains comme Voisins, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation et de vente. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur Copains comme Voisins

Pour être membre de Copains comme Voisins, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Copains comme Voisins sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Copains comme Voisins aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Copains comme Voisins.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Copains comme Voisins ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Copains comme Voisins se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Copains comme Voisins contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Copains comme Voisins n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Copains comme Voisins se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 2 - Utilisation de Copains comme Voisins

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Copains comme Voisins. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Copains comme Voisins dans la rubrique Offres syndics. Pour les résidents, l’accès aux services est gratuit.

Dans le cadre de l'utilisation de Copains comme Voisins, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

Vous comporter loyalement à l'égard de Copains comme Voisins et des autres utilisateurs.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Copains comme Voisins et par les autres utilisateurs.

Ne jamais détourner une fonctionnalité de Copains comme Voisins de son usage initialement prévu.

Ne communiquer à Copains comme Voisins et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Copains comme Voisins, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Copains comme Voisins, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Copains comme Voisins se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Copains comme Voisins.

Copains comme Voisins ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.

Copains comme Voisins dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Copains comme Voisins, sur Copains comme Voisins ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Espace Syndics

Le site Copains comme Voisins respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro (numéro en cours d'attribution)

A ce titre Copains comme Voisins reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Copains comme Voisins et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de Copains comme Voisins ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Article 4 - Confidentialité de vos données

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Copains comme Voisins et en prend librement la responsabilité exclusive.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Copains comme Voisins par courrier postal à l'adresse suivante:

Adresses Copains comme voisins

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Copains comme Voisins, à l'adresse suivante : www.copainscommevoisins.com.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Copains comme Voisins utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Copains comme Voisins ne soient pas accessibles.

Certaines informations composant votre profil sont accessibles sur Copains comme Voisins. En conséquence, vous autorisez expressément Copains comme Voisins à reproduire et diffuser ces informations sur tout ou partie de Copains comme Voisins. Si vous ne souhaitez plus que Copains comme Voisins reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Copains comme Voisins dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Copains comme Voisins sont la propriété intellectuelle de Copains comme Voisins ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Copains comme Voisins sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Copains comme Voisins que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Copains comme Voisins.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.copainscommevoisins.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.copainscommevoisins.com.

Copains comme Voisins bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.copainscommevoisins.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Copains comme Voisins de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Article 6 - Durée de l'abonnement - Résiliation de votre compte

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Copains comme Voisins sera reconduit tacitement par période identique.

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en cliquant sur le lien approprié dans la rubrique « abonnement » de Copains comme Voisins, ou en suivant la procédure ci-dessous décrite :

Cliquez sur « Accueil » (ou votre prénom) puis « Abonnement » et enfin « Statut » (le détail de votre abonnement en cours est affiché)
Sélectionnez le lien « Interrompre » en bas de la page
Saisissez votre mot de passe pour activer l'annulation de la tacite reconduction

Suivez les cinq étapes pour supprimer votre compte Copains comme Voisins à tout moment et sans motif :

Connectez-vous au site et saisissez votre adresse e-mail pour vous identifier
Cliquez sur le lien "Préférences" en haut de page
Sélectionnez "Mon compte"
Pressez sur "Supprimer mon compte" en face de "Je désire supprimer mon compte Copains comme Voisins"
Confirmez la suppression de votre profil

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective lors des prochaines 24 heures. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

Enfin, n'ayez crainte, vos données ne sont transmises à aucun tiers.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Copains comme Voisins se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Copains comme Voisins ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Copains comme Voisins, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

Copains comme Voisins ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Copains comme Voisins ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.copainscommevoisins.com exigée tant par Copains comme Voisins que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Copains comme Voisins permet à tout membre de lui signaler sur le site www.copainscommevoisins.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Copains comme Voisins, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Copains comme Voisins, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Copains comme Voisins serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Copains comme Voisins contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 8 - Fonctionnement de copains comme voisins

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Copains comme Voisins ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Copains comme Voisins informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Copains comme Voisins au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.copainscommevoisins.com.

De même, la responsabilité de Copains comme Voisins ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Copains comme Voisins imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Copains comme Voisins.

Copains comme Voisins ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 9 - Modifications de Copains comme Voisins

Copains comme Voisins se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.copainscommevoisins.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www. copainscommevoisins.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Copains comme Voisins.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www. copainscommevoisins.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www. copainscommevoisins.com.

Article 10 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Copains comme Voisins seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.