Les impayés de charges en copropriété

Le syndicat des copropriétaires et le syndic sont tenus de la bonne gestion d’un immeuble. Ils doivent, en outre, veiller a ce que l’équilibre financier soit respecté.

Chaque copropriétaires, au sein d’un immeuble, se voient attribuer une quote-part (définie par le règlement de copropriété et afférentes a chaque lots), sur les travaux et dépenses courantes.

Si à la clôture de l’exercice, les impayés atteignent 25% des sommes exigibles, le syndicat des copropriétaires serait contraint de faire appel à un mandataire afin de regulariser.

La loi peut ainsi obligée un copropriétaire, à payer toutes les charges de l’année, même celles qui ne sont pas échues. De même, le syndic peut engager, sans autorisation de l’Assemblée générale, le recouvrement des créances par tous moyens, voir, par la mise en place d’une hypothèque sur les biens du copropriétaire défaillant.

En cas d’échec, le syndicat préalablement autorisé par l’assemblée générale, pourra procéder à la saisie du ou des lots du copropriétaire en question.